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Webinaire la semaine prochaine sur les exigences de la FDA en vertu de ACE
3 mai 2017

Comme vous le savez peut-être, à compter du 30 mai 2017, la FDA exigera des données supplémentaires pour l’importation d’aliments afin de se conformer au programme de vérification des fournisseurs étrangers en vertu de la Food Safety Modernization Act (FSMA).

La FDA a annoncé qu’il n’y aurait pas de période de mise en œuvre progressive de ces exigences et que la date de début du programme ne serait pas reportée.

À compter du 30 mai 2017, les renseignements du propriétaire ou du consignataire américain suivants doivent être inclus pour chaque produit alimentaire destiné à l’importation aux États-Unis :

a.   le numéro DUNS https://fdadunslookup.com/;
b.   le nom de l’entreprise;
c.   l’adresse de l’entreprise;
d.   l’adresse électronique;
e.   d’autres renseignements facultatifs : le nom de la personne-ressource, le numéro de téléphone.

S’il n’y a pas un propriétaire ou un consignataire américain au moment de l’importation, l’importateur doit fournir les mêmes renseignements pour un agent ou un représentant. Ces renseignements doivent être confirmés dans une déclaration de consentement signée entre les deux parties.

Livingston vous invite à vous inscrire à son webinaire intitulé The Basics: Navigating the Border with FDA Shipments (en anglais seulement) qui se tiendra le 10 mai 2017 à 13 h HNE. Les experts de Livingston sur la FDA, Kathie Raymond et Barbara Collins, vous présenteront des stratégies de base et les outils nécessaires pour transporter des marchandises relevant de la FDA de l’autre côté de la frontière nord des États-Unis. Vous en apprendrez davantage sur les règles, règlements, enregistrements et exigences en vertu de ACE qui s’appliquent et que vous devez comprendre afin de fournir la documentation adéquate pour être conforme.

Si vous avez des questions au sujet de la FDA, veuillez communiquer avec Saralee Kimball à l’adresse skimball@affiliatedcb.com/ ou par téléphone au 1 802 873-3622, poste 33924, ou visitez la page Web sur la FDA de Livingston pour obtenir des renseignements à jour.
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

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